Premier programme de recherches de la Commission de réforme du droit du Canada, mars 1972. : J31-1/1-1972F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission de réforme du droit du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre	Premier programme de recherches de la Commission de réforme du droit du Canada, mars 1972.
Type de publication	Monographie
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir J31-1-1-1972-fra.pdf (PDF, 472 Ko).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : First research program of the Law Reform Commission of Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication	Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, mars 1972. ©1972
Description	1 ressource en ligne (21 pages)
Numéro de catalogue	J31-1/1-1972F-PDF
Descripteurs	Droit -- Recherche documentaire -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03