Premier programme de recherches de la Commission de réforme du droit du Canada, mars 1972. : J31-1/1-1972F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913826&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada. auteur, organisme de publication.
Titre Premier programme de recherches de la Commission de réforme du droit du Canada, mars 1972.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : First research program of the Law Reform Commission of Canada.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Information sur la publication Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, mars 1972.
©1972
Description 1 ressource en ligne (21 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-1/1-1972F-PDF
Descripteurs Droit -- Recherche documentaire -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :