Premier programme de recherches de la Commission de réforme du droit du Canada, mars 1972. : J31-1/1-1972F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913826&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Premier programme de recherches de la Commission de réforme du droit du Canada, mars 1972. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : First research program of the Law Reform Commission of Canada. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, mars 1972. ©1972 |
| Description | 1 ressource en ligne (21 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Droit -- Recherche documentaire -- Canada. |
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