Corroboration : document preliminaire / Section de recherche sur le droit de la preuve. : J31-7/1975F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913870&sl=1
Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve, auteur, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Corroboration : document preliminaire / Section de recherche sur le droit de la preuve. |
Titre de la série | Document d'étude ; 11 Preuve |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Corroboration. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1975. ©1975 |
Description | 1 ressource en ligne (19 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Preuve (Droit) -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :