Corroboration : document preliminaire / Section de recherche sur le droit de la preuve. : J31-7/1975F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.913870&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Corroboration : document preliminaire / Section de recherche sur le droit de la preuve. |
| Titre de la série | Document d'étude ; 11 Preuve |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Corroboration. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1975. ©1975 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Preuve (Droit) -- Canada. |
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