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Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ... : T1-35F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913945&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information ...
Variante du titre
  • Les livraisons de 2023/2024 - comportent le titre : Rapport annuel sur l’administation de la Loi sur l’accès à l’information …
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Transports Canada, [2019]-
ChronologieParaît depuis : 2018/2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2816-6361
Numéro de catalogue
  • T1-35F-PDF
Descripteurs
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