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Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act ... : T1-35E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913941&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transport Canada, author, issuing body.
TitreAnnual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act ...
Variante du titre
  • Issues 2023/2024 - have title : Annual report on the administration of the Access to Information Act …
Type de publicationPériodique
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information.
Information sur la publication
  • Ottawa, ON : Transport Canada, [2018]-
ChronologieBegan with 2017/2018.
PériodicitéAnnual
ISSN2816-6353
Numéro de catalogue
  • T1-35E-PDF
Descripteurs
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