Le chèque : un peu plus moderne. : J31-29/1979F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914262&sl=1
Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Le chèque : un peu plus moderne. |
Titre de la série | Rapport ; 11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The cheque : some modernization. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1979. ©1979 |
Description | 1 ressource en ligne (ix, 46 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Chèques -- Canada. |
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