Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Les organismes administratifs autonomes. : J31-46/1985F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914499&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLes organismes administratifs autonomes.
Variante du titre
  • Rapport sur les organismes administratifs autonomes : un cadre pour la prise de décisions
Titre de la série
  • Rapport ; 26
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Independent administrative agencies.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1985.
  • ©1985.
Description1 ressource en ligne (111 pages).
Numéro de catalogue
  • J31-46/1985F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :