Ouï-dire : document préliminaire / Section de recherche sur le droit de la preuve. : J32-5/1974F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.914603&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur le droit de la preuve, auteur. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
| Titre | Ouï-dire : document préliminaire / Section de recherche sur le droit de la preuve. |
| Titre de la série | La Preuve ; 9 Document d'étude ; 52 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Hearsay : a study paper. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit = Law Reform Commission, mai 1974. |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Preuve (Droit) -- Canada. Preuve par commune renommée -- Canada. |
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