Le statut juridique de la police / par Philip C. Stenning. : J32-6/4-1982F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914650&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre Le statut juridique de la police / par Philip C. Stenning.
Titre de la série Série droit pénal
Document d'étude
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Legal status of the police.
Comprend des références bibliographiques (pages 149-156).
Information sur la publication Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit = Law Reform Commission, juillet 1981.
©1982
Auteur / Contributeur Stenning, Philip C., auteur.
Description 1 ressource en ligne (184 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-6/4-1982F-PDF
Descripteurs Police -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :