Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique. : J2-375/2002F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915089&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : The Youth Criminal Justice Act : summary and background. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Justice pour les jeunes» -- en couverture. Titre de la couverture. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2002] |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la justice pénale pour les adolescents. Jeunesse -- Droit -- Canada. Justice pour mineurs -- Administration -- Canada. |
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