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Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique. : J2-375/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915089&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents : résumé et historique.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Youth Criminal Justice Act : summary and background.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «Justice pour les jeunes» -- en couverture.
  • Titre de la couverture.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2002]
Description1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • J2-375/2002F-PDF
Descripteurs
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