Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers. : En40-643/1998E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.915134&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environment Canada. Quebec Region, issuing body.
Titre Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane.
Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Information sur la publication [Montréal] : Environment Canada, Quebec Region = Environnement Canada, Région du Québec, August 2001.
©2001
Description 1 online resource (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En40-643/1998E-PDF
Descripteurs Ozone-depleting substances -- Law and legislation -- Canada.
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