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Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers. : En40-643/1998E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915134&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada. Quebec Region, issuing body.
TitreOzone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane.
  • Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
Information sur la publication
  • [Montréal] : Environment Canada, Quebec Region = Environnement Canada, Région du Québec, August 2001.
  • ©2001
Description1 online resource (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En40-643/1998E-PDF
Descripteurs
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