Guidance on the Accessible Canada Regulations : alternate formats. : Em12-96/2022E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.915398&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Employment and Social Development Canada, issuing body.
Titre Guidance on the Accessible Canada Regulations : alternate formats.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : supports de substitution.
Information sur la publication [Gatineau, Quebec] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, September 2022.
©2022
Description 1 online resource (15 pages)
ISBN 9780660454597
Numéro de catalogue
  • Em12-96/2022E-PDF
Descripteurs Barrier-free design -- Canada -- Planning.
Barrier-free design -- Law and legislation -- Canada.
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