Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : supports de substitution. : Em12-96/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915399&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : supports de substitution. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: alternate formats. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, septembre 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (17 pages) |
ISBN | 9780660454603 |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification. Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :