Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Service de communication des renseignements pour l'exécution des ordonnances et des ententes familiales. : J2-559/1987F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915430&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreService de communication des renseignements pour l'exécution des ordonnances et des ententes familiales.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Family orders and agreements enforcement assistance tracing information service.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS-P-384.»
  • «Projet de la Direction de la politique, des programmes et de la recherche.»
Information sur la publication
  • Ottawa : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [1987]
  • ©1987
Description1 ressource en ligne (vi, 18 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-559/1987F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :