Le système des tribunaux Canada / par Ralph C. Deans et Harold Sandell. : J2-128/1997F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915548&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le système des tribunaux Canada / par Ralph C. Deans et Harold Sandell. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's court system. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS - 703.» |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Direction des communications et des services exécutifs, Ministère de la justice Canada, 1997. ©1994 |
| Auteur / Contributeur | Deans, Ralph C., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 10 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Révisé en 1997. |
| Descripteurs | Tribunaux -- Administration -- Canada. Tribunaux -- Canada. |
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