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Le système des tribunaux Canada / par Ralph C. Deans et Harold Sandell. : J2-128/1997F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915548&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLe système des tribunaux Canada / par Ralph C. Deans et Harold Sandell.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's court system.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS - 703.»
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Direction des communications et des services exécutifs, Ministère de la justice Canada, 1997.
  • ©1994
Auteur / Contributeur
  • Deans, Ralph C., auteur.
Description1 ressource en ligne (v, 10 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-128/1997F-PDF
Édition
  • Révisé en 1997.
Descripteurs
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