Guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs. : CC172-74/2022F-PDF
« Ce guide de présentation d'une demande de permis précise les exigences et fournit de l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis de construction d'une installation dotée de réacteurs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) » -- Objet, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915716&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs. |
| Variante du titre | Installations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs Permis de construction d'une installation dotée de réacteurs |
| Titre de la série | Document d'application de la règlementation ; REGDOC-1.1.2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de présentation d'une demande de permis: Version 1.0 (Août 2019) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Octobre 2022. » En tête du titre : Installations dotées de réacteurs. Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide : licence to construct a reactor facility. Comprend des références bibliographiques (pages 89-91). |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 92 pages). |
| ISBN | 9780660456072 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 2 |
| Descripteurs | Installations nucléaires -- Permis, licences, etc. -- Canada. Installations nucléaires -- Canada -- Conception et construction. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |
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