Guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs.: CC172-74/2022F-PDF
« Ce guide de présentation d'une demande de permis précise les exigences et fournit de l'orientation relatives à la présentation d'une demande de permis de construction d'une installation dotée de réacteurs à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) » -- Objet, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.915716&sl=0
| Department/Agency | Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs. |
| Variant title | Installations dotées de réacteurs - guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une installation dotée de réacteurs Permis de construction d'une installation dotée de réacteurs |
| Series title | Document d'application de la règlementation ; REGDOC-1.1.2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Guide de présentation d'une demande de permis: Version 1.0 (Août 2019) |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Octobre 2022. » En tête du titre : Installations dotées de réacteurs. Publié aussi en anglais sous le titre : Licence application guide : licence to construct a reactor facility. Comprend des références bibliographiques (pages 89-91). |
| Publishing information | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 92 pages). |
| ISBN | 9780660456072 |
| Catalogue number |
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| Edition | Version 2 |
| Subject terms | Installations nucléaires -- Permis, licences, etc. -- Canada. Installations nucléaires -- Canada -- Conception et construction. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |