Kthuyabi ze doken yape ze awoîchihnagei ze. : J2-412/4-2015Sto-PDF
[« Une déclaration de la victime est une déclaration écrite qui décrit les dommages physiques ou moraux, les dommages matériels ou les pertes financières que la victime d'une infraction a subis. Le tribunal doit tenir compte de la déclaration de la victime aux fins de la détermination de la peine »] -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915780&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Kthuyabi ze doken yape ze awoîchihnagei ze. |
Variante du titre | En tête du titre: Kthuchayabi ze cha dagucha adokiyabi ze |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Stoney] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre de départ. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en français sous le titre : Déclarations de la victime. Texte en stoney. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2015 |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660456379 |
Numéro de catalogue |
|
Édition | [Édition stoney]. |
Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Droits -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :