Hilfe bei der Zeugenaussage. : J2-412/2-2015Ger-PDF

[« Le Code criminel contient plusieurs dispositions destinées à faciliter le témoignage des victimes et des témoins pendant les instances »] -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915817&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Titre Hilfe bei der Zeugenaussage.
Variante du titre En tête du titre: Opferrechte in Kanada
Type de publication Monographie
Langue [Allemand]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Description parallèle [Anglais]
Note(s) Titre de départ.
Publié par Ministère de la justice.
Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage.
Information sur la publication [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023]
©2015
Description 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
ISBN 9780660456393
Numéro de catalogue
  • J2-412/2-2015Ger-PDF
Édition [Édition allemande].
Descripteurs Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada.
Témoins -- Services -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :