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Aides au témoignage. : J2-412/2-2015F-PDF

« Le Code criminel contient plusieurs dispositions destinées à faciliter le témoignage des victimes et des témoins pendant les instances » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.802155&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreAides au témoignage.
Variante du titre
  • En tête du titre: Droits des victimes au Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais], [Italien], [Montagnais], [Atikamekw], [Espagnol; castillan], [Cris des bois], [Chinois], [Stoney], [Pendjabi], [Cris des marais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié par Ministère de la justice.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Testimonial aids.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2015]
  • ©2015
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées)
ISBN9780660030210
Numéro de catalogue
  • J2-412/2-2015F-PDF
Descripteurs
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