Ausili testimoniali. : J2-412/2-2015Ita-PDF
[« Le Code criminel contient plusieurs dispositions destinées à faciliter le témoignage des victimes et des témoins pendant les instances »] -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915818&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Ausili testimoniali. |
Variante du titre | En tête du titre: Diritti delle vittime in Canada |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Italien] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre de départ. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en français sous le titre : Aides au témoignage. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2015 |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660456409 |
Numéro de catalogue |
|
Édition | [Édition italien]. |
Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Témoins -- Services -- Canada. |
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