[Droits des victimes au Canada]. : J2-425/2016Ukr-PDF
[« Vos droits à l'information, la protection, à la participation et à demander un dédommagement en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes! »] -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915832&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
---|---|
Titre | [Droits des victimes au Canada]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Ukrainien] |
Autres langues publiées | [Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Description parallèle | [Anglais] |
Note(s) | Titre français fourni par l'éditeur. Publié par Ministère de la justice. Publié aussi en français sous le titre : Droits des victimes au Canada. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, [2023] ©2015 |
Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) |
ISBN | 9780660456607 |
Numéro de catalogue |
|
Édition | [Édition ukrainienne]. |
Descripteurs | Victimes d'actes criminels -- Droit -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Droits -- Canada. Victimes d'actes criminels -- Services -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :