Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : IN3-38F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915937&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Bureau du surintendant des institutions financières Canada. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel présenté au Parlement sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel. ; Paraît depuis : 2012/2013 ; ne paraît plus après : 2014/2015.
Suivi deRapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; 2817-9765 ; Paraît depuis : 2017/2018.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du surintendant des institutions financières Canada = Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada, 2016-2017.
ChronologieParaît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après : 2016/2017.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • IN3-38F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :