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Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit parmi les Inuvialuit, représentés par l'Inuvialuit Regional Corporation, et Sa Majesté... : R34-9/12-2007-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915943&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
  • Territoires du Nord-Ouest. Ministère des affaires autochtones et des affaires intergouvernementales, organisme de publication.
  • Inuvialuit Regional Corporation, organisme de publication.
TitreEntente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit parmi les Inuvialuit, représentés par l'Inuvialuit Regional Corporation, et Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord (ci-après appelée Canada), et le gouvernment des territoires du Nord-ouest, représenté par le ministre responsable des Affaires autochtones (ci-après appelé le GTN-O) (ci-après appelés collectivement les parties).
Variante du titre
  • Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Inuvialuit
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Inuvialuit self-government negotiations process and schedule agreement among the Inuvialuit, as represented by the Inuvialuit Regional Corporation and Her Majesty the Queen in right of Canada, as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development (hereinafter referred to as 'Canada') ; and the Government of the Northwest Territories, as represented by the Minister Responsible for Aboriginal Affairs (hereinafter referred to as the "GNWT").
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2007]
Description1 ressource en ligne (8 pages)
Numéro de catalogue
  • R34-9/12-2007-1F-PDF
Descripteurs
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