Mise à jour sur les délais d'attente pour les prestations d'invalidité. : V104-33/2022F-PDF
« Au cours de la dernière année, Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau du vérificateur général nous ont parlé du temps qu'il faut pour rendre des décisions concernant les prestations d'invalidité. La norme de service publiée par le Ministère est de 16 semaines pour les décisions relatives à une demande remplie. Dans notre étude sur les temps d'attente en 2018, nous avons constaté que les temps d'attente dépassaient de beaucoup la norme de service pour la plupart des demandeurs, et, en moyenne, ce sont les femmes et les francophones qui ont attendu le plus longtemps » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916054&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Mise à jour sur les délais d'attente pour les prestations d'invalidité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660457628 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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