Mise à jour sur les délais d'attente pour les prestations d'invalidité.: V104-33/2022F-PDF
« Au cours de la dernière année, Anciens Combattants Canada (ACC) et le Bureau du vérificateur général nous ont parlé du temps qu'il faut pour rendre des décisions concernant les prestations d'invalidité. La norme de service publiée par le Ministère est de 16 semaines pour les décisions relatives à une demande remplie. Dans notre étude sur les temps d'attente en 2018, nous avons constaté que les temps d'attente dépassaient de beaucoup la norme de service pour la plupart des demandeurs, et, en moyenne, ce sont les femmes et les francophones qui ont attendu le plus longtemps » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916054&sl=0
| Department/Agency | Canada. Bureau de l'ombudsman des vétérans, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Mise à jour sur les délais d'attente pour les prestations d'invalidité. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Disability benefit wait times update. Comprend des références bibliographiques (page 6). |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Ombud des vétérans = Government of Canada, Veterans Ombud, septembre 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660457628 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Anciens combattants Canada -- Évaluation. Assurance-invalidité -- Demandes de règlement -- Canada -- Gestion. Anciens combattants -- Services -- Canada -- Évaluation. |
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