Rendement en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules lourds des années 2014 à 2018, relativement au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds... : En14-503/2023F-PDF
« Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (ci-après appelé « le Règlement ») établit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les normes en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules routiers lourds des années de modèle 2014 et ultérieures mis en vente au Canada. Ce Règlement impose aux importateurs et aux fabricants de véhicules neufs de respecter les normes moyennes d'émissions de gaz à effet de serre du parc et établit des exigences annuelles de déclaration de conformité. Le présent rapport résume le rendement moyen en matière d'émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules lourds des années de modèle 2014 à 2018 et de leurs moteurs selon les données de conformité soumises à Environnement et Changement climatique Canada au moyen des rapports de fin d'année de modèle présentés en vertu du Règlement. Comme le parc de chaque fabricant est unique, les données présentées ici fournissent les valeurs combinées de trois catégories distinctes : classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés), tracteurs routiers et véhicules spécialisés, et moteurs de véhicules lourds, et ce, pour chaque année de modèle. Les données illustrent la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc, la norme moyenne pour chaque parc et le sommaire des points totale du parc » -- Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916060&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rendement en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules lourds des années 2014 à 2018, relativement au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Greenhouse gas emissions performance for 2014 to 2018 heavy-duty vehicles, in relation to the Heavy-Duty Vehicle and Engine Greenhouse Gas Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. « EC23080 » -- Verso de la couverture. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (19 pages) : illustrations en couleur |
| ISBN | 9780660457666 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC23080 |
| Descripteurs | Camions -- Moteurs -- Gaz d'échappement -- Canada. Gaz carbonique atmosphérique -- Canada. Gaz à effet de serre -- Canada. |
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