Rendement en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules lourds et de leurs moteurs des années 2014 à 2020 (phase 1), relativement au Règlement sur les émissions de gaz à effet... : En14-503/2024F-PDF

« Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (ci-après appelé « le Règlement ») établit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les normes en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules routiers lourds et leurs moteurs des années de modèles 2014 et ultérieures mis en vente au Canada. Ce Règlement impose aux importateurs et aux fabricants de véhicules neufs de respecter les normes moyennes d’émissions de gaz à effet de serre du par cet établit des exigences annuelles de déclaration de conformité. Le présent rapport résume le rendement moyen en matière d’émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules lourds des années de modèles 2014 à 2020 (phase1) et de leurs moteurs selon les données de conformité soumises à Environnement et Changement climatique Canada au moyen des rapports de fin d’année modèle présentés en vertu du Règlement. Comme le parc de chaque fabricant est unique, les données présentées ici fournissent les valeurs combinées de trois catégories distinctes: classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés), tracteurs routiers et véhicules spécialisés, et moteurs de véhicules lourds, et ce, pour chaque année modèle. Les données illustrent la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc, la norme moyenne pour chaque parc et le sommaire des points totale du parc. Il s'agit du deuxième rapport publié sous ce règlement. Le premier rapport couvrait les années de modèles 2014-2018 … » -- Sommaire, page 1.

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