Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada. : C2-337/1998F-PDF ; C2-337/1998F

« Le présent Guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur PME en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral. Cette publication donne des conseils utilesqui vous aideront à satisfaire aux exigences de la constitution en société par actions de régime fédéral. Elle s'adresse aux gens d'affaires qui ont dépassé le stade initial du concept d'entreprise et ont décidé, ou presque, d'incorporer une compagnie (synonyme de constituer en société) » -- Préface, page v.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916068&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Direction générale des corporations, organisme de publication.
TitreGuide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral / Direction générale des corporations, Industrie Canada.
Variante du titre
  • Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral /
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Small business guide to federal incorporation.
  • « Hiver 1998. »
  • « 51722F. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Industrie Canada = Industry Canada, 1998.
  • ©1998
Description1 ressource en ligne (vii, 72 pages, 8 pages de formulaires)
ISBN0662825551
Numéro de catalogue
  • C2-337/1998F-PDF
  • C2-337/1998F
Numéro de catalogue du ministère51722F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :