Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral : C2-337/1998F
Le présent Guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur PME en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.--Page v
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| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Note(s) | «Le présent Guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu du droit des compagnies régies par la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprise qui souhaitent incorporer leur PME en société fermée (compagnie privée) afin de l'exploiter en vertu du régime fédéral.»--Page v. N.B.: Le numéro ISBN (0-662-26436-3) imprimé dans cette publication est incorrect. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | vii, 72p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-82555-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 51722F |
| Descripteurs | Petite entreprise |
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