An Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada = Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada. : YB441-208/3-PDF
« Le texte encadre la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada. Il prévoit notamment à cette fin que le ministre du Patrimoine canadien doit établir et mettre en œuvre un plan d'action visant à concrétiser la Déclaration » -- Sommaire, page ii.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada = Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada. |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 6 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 4412029 |
| Descripteurs |
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