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An Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada = Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.YB441-208/3-PDF

« Le texte encadre la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada. Il prévoit notamment à cette fin que le ministre du Patrimoine canadien doit établir et mettre en œuvre un plan d'action visant à concrétiser la Déclaration » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.916088&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitleAn Act respecting the Declaration on the Essential Role of Artists and Creative Expression in Canada = Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.
Variant title
  • Loi concernant la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada
  • Titre abrégé : Loi sur la Déclaration sur le rôle essentiel des artistes et de l'expression créatrice au Canada.
Series title
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-208, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Adopté par le Sénat le 6 octobre 2022. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
Catalogue number
  • YB441-208/3-PDF
Departmental catalogue number4412029
Subject terms
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