Environment - Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm, 22 May 2001, Amendments to Annexes A and C = Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants... : FR4-2022/5-PDF
« Inscription de l'endosulfan technique et de ses isomères; Endosulfan technique et ses isomères (endosulfan); Inscription de l'hexachlorobutadiène; Inscription des polychloronaphtalènes; Inscription des paraffines chlorées à chaîne courte; Inscription de l'hexachlorobutadiène; Inscription du dicofol. »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916251&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm, 22 May 2001, Amendments to Annexes A and C = Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Stockholm, 22 mai 2001, Amendements aux Annexes A et C. |
| Variante du titre | Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Stockholm, 22 mai 2001, Amendements aux Annexes A et C |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/5 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « En vigueur le 18 décembre 2018. En vigueur pour le Canada: le 1er août 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Version corrigée ajoutée 2022/12/12. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (8, 8 pages). |
| ISBN | 9780660458557 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Polluants persistants -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |