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Environment - Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm, 22 May 2001, Amendments to Annexes A and C = Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants... : FR4-2022/5-PDF

« Inscription de l'endosulfan technique et de ses isomères; Endosulfan technique et ses isomères (endosulfan); Inscription de l'hexachlorobutadiène; Inscription des polychloronaphtalènes; Inscription des paraffines chlorées à chaîne courte; Inscription de l'hexachlorobutadiène; Inscription du dicofol. »

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916251&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreEnvironment - Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Stockholm, 22 May 2001, Amendments to Annexes A and C = Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Stockholm, 22 mai 2001, Amendements aux Annexes A et C.
Variante du titre
  • Environnement - Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants Stockholm, 22 mai 2001, Amendements aux Annexes A et C
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « En vigueur le 18 décembre 2018. En vigueur pour le Canada: le 1er août 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Version corrigée ajoutée 2022/12/12.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (8, 8 pages).
ISBN9780660458557
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/5-PDF
Descripteurs
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