Rapport annuel ... sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : V1-15/1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916329&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... sur la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... ; 2816-220X ; Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report .... on the administration of the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Charlottetown, Î.-P.-É.] : Veterans Affairs Canada = Anciens combattants Canada, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2020-2021. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2816-8518 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Anciens combattants Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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