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Rapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. : V1-15/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916331&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel ... ; 2816-220X ; Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • [Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard] : Veterans Affairs Canada = Anciens combattants Canada, [2022]-
ChronologieParaît depuis : 2021/2022.
PériodicitéAnnuel
ISSN2816-8496
Numéro de catalogue
  • V1-15/2F-PDF
Descripteurs
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