Rapport annuel .... sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. : V1-15/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916331&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Anciens combattants Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel .... sur la mise en application de la Loi sur l'accès à l'information. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel ... ; 2816-220X ; Paraît depuis 2020-2021; ne paraît plus après 2020-2021. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report .... on the administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Charlottetown, Î.-P.-É.] : Veterans Affairs Canada = Anciens combattants Canada, [2022]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2021-2022. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2816-8496 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Anciens combattants Canada -- Périodiques. Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
2023 Cliquer pour agrandir
2022 Cliquer pour agrandir
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