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Cost estimate for Bill C-18 : Online News Act / lead analyst: Rolande Kpekou Tossou. : YN5-252/2022E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916335&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office of the Parliamentary Budget Officer, issuing body.
TitreCost estimate for Bill C-18 : Online News Act / lead analyst: Rolande Kpekou Tossou.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : loi sur les nouvelles en ligne.
  • Includes bibliographical references (page 10).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Office of the Parliamentary Budget Officer = Bureau du Directeur parlementaire du budget, October 6, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Tossou, Rolande Kpekou, author.
Description1 online resource (10 pages)
Numéro de catalogue
  • YN5-252/2022E-PDF
Descripteurs
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