Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : loi sur les nouvelles en ligne / analyste principale : Rolande Kpekou Tossou. : YN5-252/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916409&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
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Titre | Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : loi sur les nouvelles en ligne / analyste principale : Rolande Kpekou Tossou. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate for Bill C-18: OnlineNews Act. Comprend des références bibliographiques (pages 9-10). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 06 octobre 2022. ©2022 |
Auteur / Contributeur | Tossou, Rolande Kpekou, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Presse -- Droit -- Canada. Édition sur Internet -- Droit -- Canada -- Coût. |