Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : loi sur les nouvelles en ligne / analyste principale : Rolande Kpekou Tossou. : YN5-252/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916409&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. |
---|---|
Titre | Estimation des coûts liés au projet de loi C-18 : loi sur les nouvelles en ligne / analyste principale : Rolande Kpekou Tossou. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Cost estimate for Bill C-18: OnlineNews Act. Comprend des références bibliographiques (pages 9-10). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 06 octobre 2022. ©2022 |
Auteur / Contributeur | Tossou, Rolande Kpekou, auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Presse -- Droit -- Canada. Édition sur Internet -- Droit -- Canada -- Coût. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :