Environment - Amendments to Annexes I and II to the 1979 Protocol on Persistent Organic Pollutants to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution... : FR4-2022/6-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendments to Annexes I and II to the 1979 Protocol on Persistent Organic Pollutants to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution = Environnement - Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1979 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. |
| Variante du titre | Environnement - Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1979 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adopté à Genève le 18 décembre 2009. En vigueur pour le Canada: le 1er août 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (2, 2 pages). |
| ISBN | 9780660459363 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Polluants persistants -- Droit. Air -- Pollution -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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