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Environment - Amendments to Annexes I and II to the 1979 Protocol on Persistent Organic Pollutants to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution... : FR4-2022/6-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916496&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreEnvironment - Amendments to Annexes I and II to the 1979 Protocol on Persistent Organic Pollutants to the United Nations Economic Commission for Europe Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution = Environnement - Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1979 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
Variante du titre
  • Environnement - Amendements aux annexes I et II du Protocole sur les polluants organiques persistants de 1979 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Adopté à Genève le 18 décembre 2009. En vigueur pour le Canada: le 1er août 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (2, 2 pages).
ISBN9780660459363
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/6-PDF
Descripteurs
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