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Italy/Youth mobility - Agreement between Canada and the Italian Republic concerning Youth Mobility = Italie/Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne. : FR4-2022/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916499&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Italie, participant à un traité.
TitreItaly/Youth mobility - Agreement between Canada and the Italian Republic concerning Youth Mobility = Italie/Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne.
Variante du titre
  • Italie/Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Ottawa et à Rome, le 11 décembre 2020, à Rome, le 20 janvier 2021, et à Toronto, le 3 février 2021. En vigueur : le 1er novembre 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (7, 7 pages).
ISBN9780660459370
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/7-PDF
Descripteurs
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