Italy/Youth mobility - Agreement between Canada and the Italian Republic concerning Youth Mobility = Italie/Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne. : FR4-2022/7-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.916499&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Italie, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Italy/Youth mobility - Agreement between Canada and the Italian Republic concerning Youth Mobility = Italie/Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne. |
| Variante du titre | Italie/Mobilité des jeunes - Accord sur la mobilité des jeunes entre le Canada et la République italienne |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa et à Rome, le 11 décembre 2020, à Rome, le 20 janvier 2021, et à Toronto, le 3 février 2021. En vigueur : le 1er novembre 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (7, 7 pages). |
| ISBN | 9780660459370 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Travailleurs étrangers -- Droit -- Canada -- Législation. Travailleurs étrangers -- Droit -- Italy -- Législation. Jeunesse -- Travail -- Droit -- Canada -- Législation. Jeunesse -- Travail -- Droit -- Italy -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Italie -- Relations extérieures -- Traites. |
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