Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement. : En4-169/2022F-PDF
« Ce rapport présente les résultats d’une évaluation de la conception et de la mise en œuvre du Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Menée de juin 2020 à avril 2021, l’évaluation a porté sur les aspects de la conception et de la mise en œuvre du FDE au sein d’ECCC du 1er avril 2014 au 31 mars 2020. Elle est fondée sur un examen de la documentation du programme du FDE et sur les réponses aux questions posées aux participants clés (voir l’annexe A : Approche d’évaluation). Créé en 1995, le FDE est un compte à fins déterminées administré par ECCC. Il sert de mécanisme permettant d’investir les fonds provenant des amendes, des ordonnances de la cour, des contributions volontaires et des paiements versés par des fonds internationaux (collectivement appelés « sommes attribuées ») dans des projets prioritaires qui appuient la remise en état des dommages causés à l’environnement naturel et la conservation de la faune » -- Résumé, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916528&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. Division de l'évaluation, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Environmental Damages Fund. « EC : ID22072.06. » |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (vi, 33 pages) : graphiques |
| ISBN | 9780660459547 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Environnement et changement climatique Canada -- Évaluation. Taxe écologique -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Environnement -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. Environnement -- Protection -- Canada -- Finances -- Évaluation. |
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