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Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides. : H113-23/2022-1F-PDF

« Le présent avis a pour but d'informer les intervenants de l'intention de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de divulguer le nom des demandeurs et des titulaires d'homologation pour certaines activités de réglementation énoncés à l'annexe I, lorsqu'une demande est en cours d'examen et qu'une décision est en instance » -- Objectif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916598&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
TitreAmélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides.
Titre de la série
  • Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2022-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Le 25 octobre 2022. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Enhanced transparency of the pesticide regulatory process.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3 pages).
Numéro de catalogue
  • H113-23/2022-1F-PDF
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