Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides.: H113-23/2022-1F-PDF

« Le présent avis a pour but d'informer les intervenants de l'intention de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada de divulguer le nom des demandeurs et des titulaires d'homologation pour certaines activités de réglementation énoncés à l'annexe I, lorsqu'une demande est en cours d'examen et qu'une décision est en instance » -- Objectif, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
Title Amélioration de la transparence du processus de réglementation des pesticides.
Series title Avis d'intention, 2291-9597 ; NOI2022-01
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Le 25 octobre 2022. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Enhanced transparency of the pesticide regulatory process.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (3 pages).
Catalogue number
  • H113-23/2022-1F-PDF
Subject terms Pesticides -- Certification -- Canada.
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