Évaluation du Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions : rapport final / Direction de l’évaluation, Secteur de la vérification interne et de l’évaluation. : J2-854/2021F-PDF
« L’évaluation du Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions a été menée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice et couvre les exercices 2016-2017 à 2019-2020. Elle a été réalisée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor et à la Loi sur la gestion des finances publiques, et a tenu compte du processus de responsabilisation plus vaste énoncé dans le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 » -- Introduction, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916759&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation du Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions : rapport final / Direction de l’évaluation, Secteur de la vérification interne et de l’évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Contraventions Act Program : final report. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Department of Justice Canada = Ministère de la Justice Canada, Février 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 25 pages) : graphiques + sommaire (1 page) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les contraventions. Justice -- Administration -- Canada. Contraventions (Droit pénal) -- Canada. |
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