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The new CEPA and environmental matters related to emergencies (Part 8, Sections 193-205) = La nouvelle LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205). : En4-520/2000-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916831&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada, issuing body.
TitreThe new CEPA and environmental matters related to emergencies (Part 8, Sections 193-205) = La nouvelle LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205).
Variante du titre
  • Nouvelle LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205)
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • At head of title: The new Canadian Environmental Protection Act.
  • "March 2000."
  • Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada].
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Hull, Quebec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000.
  • ©2000
Description1 online resource (4 unnumbered pages)
Numéro de catalogue
  • En4-520/2000-PDF
Descripteurs
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