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The new CEPA and environmental matters related to emergencies (Part 8, Sections 193-205) = La nouvelle LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205). : En4-520/2000-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.919865&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitreThe new CEPA and environmental matters related to emergencies (Part 8, Sections 193-205) = La nouvelle LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205).
Variante du titre
  • Nouvelle LCPE et les questions d'ordre environnemental en matière d'urgences (partie 8, articles 193 à 205)
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • En tête du titre : La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
  • « Mars 2000. »
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Hull, Québec] : Environment Canada = Environnement Canada, 2000.
  • ©2000
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En4-520/2000-PDF
Descripteurs
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