Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. : J2-868/2008F-PDF

« En 1998, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’actuel Programme coordonné sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme). Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) » -- Sommaire, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication.
Titre Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.
Variante du titre Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre : évaluation sommative
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Crimes Against Humanity and War Crimes Program, summative evaluation : final report.
Comprend des références bibliographiques (pages 91-92).
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Octobre 2008.
Description 1 ressource en ligne (iii, vii, 116 pages) : graphiques
Numéro de catalogue
  • J2-868/2008F-PDF
Descripteurs Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Crimes contre l'humanité -- Droit -- Canada.
Crimes de guerre.
Criminels de guerre -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :