Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. : J2-868/2008F-PDF
« En 1998, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’actuel Programme coordonné sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme). Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) » -- Sommaire, page i.
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publications.gc.ca/pub?id=9.916843&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication. |
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Titre | Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
Variante du titre | Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre : évaluation sommative |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Crimes Against Humanity and War Crimes Program, summative evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques (pages 91-92). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Octobre 2008. |
Description | 1 ressource en ligne (iii, vii, 116 pages) : graphiques |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Crimes contre l'humanité -- Droit -- Canada. Crimes de guerre. Criminels de guerre -- Canada. |
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