Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.: J2-868/2008F-PDF
« En 1998, le gouvernement du Canada a mis sur pied l’actuel Programme coordonné sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (le Programme). Les partenaires du Programme sont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le ministère de la Justice (MJ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) » -- Sommaire, page i.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, évaluation sommative : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
| Variant title | Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre : évaluation sommative |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Crimes Against Humanity and War Crimes Program, summative evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques (pages 91-92). |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Octobre 2008. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, vii, 116 pages) : graphiques |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Crimes contre l'humanité -- Droit -- Canada. Crimes de guerre. Criminels de guerre -- Canada. |
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