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France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = France/Culture... : FR4-2022/8-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.917289&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • France, participant à un traité.
TitreFrance/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française.
Variante du titre
  • France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2022/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Paris le 20 mai 2021, à Montréal le 2 juin 2021 et à Paris et à Montréal le 28 juillet 2021. En vigueur : le 1er mai 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (12, 12 pages).
ISBN9780660462455
Numéro de catalogue
  • FR4-2022/8-PDF
Descripteurs
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