France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = France/Culture... : FR4-2022/8-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. France, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | France/Culture - Coproduction Agreement in the Areas of Film, Television and on demand Audiovisual Media Services between the Government of Canada and the Government of the French Republic = France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française. |
| Variante du titre | France/Culture - Accord de coproduction dans les domaines du cinéma, de la télévision et des services de médias audiovisuels à la demande entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République française |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2022/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Paris le 20 mai 2021, à Montréal le 2 juin 2021 et à Paris et à Montréal le 28 juillet 2021. En vigueur : le 1er mai 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (12, 12 pages). |
| ISBN | 9780660462455 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Coproduction -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |
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