Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard. : YM32-3/441-S245F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.917345&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard. |
| Variante du titre | Résumé législatif du projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) |
| Titre de la série | Résumé législatif ; publication n° 44-1-S245-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-245 : An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians). Titre de la couverture. « Le 17 octobre 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Béchard, Julie, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur la citoyenneté. Nationalité -- Canada. Nationalité -- Perte -- Canada. |
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