Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard. : YM32-3/441-S245F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
Titre Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard.
Variante du titre Résumé législatif du projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Titre de la série Résumé législatif ; publication n° 44-1-S245-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-245 : An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians).
Titre de la couverture.
« Le 17 octobre 2022. »
Comprend des références bibliographiques (page 3).
Information sur la publication [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
©2022
Auteur / Contributeur Béchard, Julie, auteur.
Description 1 ressource en ligne (i, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/441-S245F-PDF
Descripteurs Canada. Loi sur la citoyenneté.
Nationalité -- Canada.
Nationalité -- Perte -- Canada.
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