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Projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard.YM32-3/441-S245F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.917345&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitleProjet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) / Julie Béchard.
Variant title
  • Résumé législatif du projet de loi S-245 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens)
Series title
  • Résumé législatif ; publication n° 44-1-S245-F
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-245 : An Act to amend the Citizenship Act (granting citizenship to certain Canadians).
  • Titre de la couverture.
  • « Le 17 octobre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 3).
Publishing information
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2022.
  • ©2022
Author / Contributor
  • Béchard, Julie, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 3 pages).
Catalogue number
  • YM32-3/441-S245F-PDF
Subject terms
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