An Act to establish National Women’s Entrepreneurship Day = Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin. : XB441-306/1-PDF
« Le texte désigne le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin » » -- Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917439&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish National Women’s Entrepreneurship Day = Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'entrepreneuriat féminin |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-306, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 17 novembre 2022. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Jours fériés -- Droit -- Canada -- Législation. Femmes chefs d'entreprise -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :