An Act to establish National Women’s Entrepreneurship Day = Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin. : XB441-306/1-PDF
« Le texte désigne le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin » » -- Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917439&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish National Women’s Entrepreneurship Day = Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin. |
| Variante du titre | Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'entrepreneuriat féminin |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-306, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 17 novembre 2022. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Jours fériés -- Droit -- Canada -- Législation. Femmes chefs d'entreprise -- Canada. |