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An Act to establish National Women’s Entrepreneurship Day = Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin. : XB441-306/1-PDF

« Le texte désigne le 19 novembre comme « Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin » » -- Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.917439&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish National Women’s Entrepreneurship Day = Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin.
Variante du titre
  • Loi instituant la Journée nationale de l’entrepreneuriat féminin
  • Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de l'entrepreneuriat féminin
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-306, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 17 novembre 2022. »
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 2 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-306/1-PDF
Descripteurs
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